Tarifs

Pour les prestations relatives au CIR/CII, IXEO-Conseil est rémunérée en honoraires fixes

Au contraire des pratiques courantes dans la profession, IXEO-Conseil a fait le choix, dès sa création, de n’intervenir en matière de financements fiscaux qu’en honoraires fixes, à l’exclusion de toute forme de rémunération au succès (success fee) ou pourcentage.

handshake-440959_1920Pour chaque mission, IXEO-Conseil remet une proposition de mission, claire et détaillée, qui n’implique aucun engagement du client au delà de la mission définie.

Nous facturons à la tâche. Ainsi, le prix de la mission est déterminé à partir de l’évaluation des travaux à réaliser (nombre et complexité des projets, nature et qualité des documents déjà produits par l’entreprise) et non pas à partir de l’évaluation du crédit d’impôt susceptible d’être obtenu.

Le prix est fixe et non révisable. Le client sait exactement ce qu’il aura à payer lorsqu’il donne son accord.

Pourquoi des honoraires fixes ?

Le montage d’un dossier justificatif de crédit d’impôt recherche ou innovation requière à la fois

une expertise scientifique afin d’évaluer l’éligibilité des travaux réalisés,

et une expertise technique découlant de la parfaite connaissance des règles et méthodes de calcul.

Le chef d’entreprise n’a ni le temps, ni souvent l’expérience de ce genre de dossier. Il est donc normal qu’il fasse appel à un cabinet spécialisé pour l’accompagner dans cette démarche.

Le travail à réaliser dépend du nombre de projets, de la complexité des projets, de la capacité de l’entreprise à rédiger les notices scientifiques, de la documentation pré existante, de la qualité du reporting interne. L’évaluation du travail à réaliser permet de proposer un juste prix annoncé au client avant qu’il ne prenne sa décision. La proposition de service comprend de plus un calendrier précis détaillant livrables et échéances de livraison.

Dans toutes ses propositions commerciales,  IXEO-Conseil  s’engage sur un tarif ferme et des délais et modalités de livraisons précis.

Pourquoi pas une rémunération au pourcentage ?

Tout d’abord parce que le crédit d’impôt recherche ou innovation est un dispositif fiscal destiné à aider les entreprises à prendre le risque d’être innovantes, de développer de nouveaux produits et de réaliser des travaux de recherche. Ce n’est pas un dispositif destiné à financer des cabinets conseils. Il est donc injustifiable sur le plan éthique qu’un cabinet soustraie à l’entreprise une part du crédit d’impôt qui lui est destiné autre que celle correspondant aux frais réellement engagés pour l’accompagnement au montage du dossier

Il n’y a  aucune justification économique à demander une rémunération proportionnelle au crédit d’impôt. Le travail à réaliser pour le montage du dossier de justification n’ayant aucune raison d’être proportionnel au montant de crédit d’impôt dégagé,

Par ailleurs,  l’État, estimant que le mode de rémunération au pourcentage était un détournement des fonds publics, pénalise les sociétés qui font appel à des cabinets se rémunérant au pourcentage : la rémunération du cabinet doit être déduite de l’assiette du crédit d’impôt. L’entreprise paye donc deux fois.

Enfin parce que les crédits d’impôt recherche et innovation étant des dispositifs déclaratifs, une rémunération au pourcentage peut inciter le cabinet conseil à surestimer l’assiette du crédit d’impôt de manière à améliorer sa rémunération. Mais quand le contrôle arrive, c’est l’entreprise qui doit rembourser, pas le cabinet conseil. Au final, la rémunération au pourcentage, présentée comme un avantage pour le client, le pénalise et le met en danger.

Finalement, combien ça coûte ?

Chaque prestation fait l’objet d’une offre spécifique prenant en considération, le nombre et la complexité des projets à défendre ainsi que la capacité rédactionnelle dans l’entreprise.time-1019889_1920