Revirement de l’administration prestataires agréés CIR CII

15 jours après la publication d’un BOFIP qui atténuait un peu le bulletin du 4 avril 2014 sur la déduction de toutes les factures émises par les prestataires agréés, on assiste à un revirement de l’administration fiscale sur les déductions de factures des prestataires agréés CIR CII. L’administration fiscale se contredit et supprime le plafonnement qui avait été instauré.  Continuer la lecture

Nouvelle doctrine fiscale sur le crédit impôt innovation CII

L’administration des impôts a publié deux nouveaux bulletins (BOI) sur le crédit impôt innovation (CII). Ils introduise une nouvelle doctrine fiscale sur le crédit impôt innovation CII concernant les prestataires agréés au CII, qui doivent déduire les factures qu’ils émettent de leur propre assiette de crédit impôt. La déduction est maintenant limitée aux dépenses réalisées, et sont exclues les factures émises auprès d’entreprises non éligibles au CII (non PME).

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Nouvelle doctrine fiscale sur la déduction des factures par les prestataires agréés au CIR

Le BOFIP concernant le crédit impôt recherche et innovation vient d’être mis à jour le 2 mars 2016. En particulier un nouveau bulletin traitant des sous-traitants agréés a été publié. Il introduit une nouvelle doctrine fiscale sur la déduction des factures par les prestataires agréés au CIR. Une limitation de la déduction des factures émises a été introduite. L’entreprise agréée ne doit déduire les factures qu’elle émet pour des opérations de recherche, que dans la limite des dépenses qu’elle a exposée sur le projet correspondant.

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60% des contrôles de CIR conduisent à une rectification

Pour sécuriser son CIR choisir un cabinet conseil aux valeurs éthiques fortes

Une étude récente SYNTEC/F-Iniciativas publiée par FrenchWeb.fr sur l’impact du CIR sur les entreprises du numérique révèle que la moitié des entreprises ont eu un contrôle dans les 5 dernières années. Mais surtout que 60% des contrôles conduisent à une proposition de rectification conduisant à une rectification effective pour 40% des entreprises contrôlées.

Quand on sait que la même étude montre que 83% des entreprises sont accompagnées par un cabinet « spécialisé » pour le montage de leur dossier, on peut s’interroger sur la qualité de cet accompagnement. A noter que les redressements ne portent que très rarement sur des manquements délibérés (3% des cas). Continuer la lecture

JEI l’ACOSS renonce au 50% minimum

L’ACOSS a finalement préféré faire marche arrière plutôt que d’être désavouée par le Conseil d’État.

Une nouvelle circulaire vient d’être publiée. Elle annule et remplace celle du 22 juin 2015.

Désormais la quotité de 50 % du temps de travail sur les projets de R&D n’est plus qu’un repère au dessus duquel l’exonération est de droit. En dessous il faut justifier du rôle du salarié dans le projet.

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2015/ref_LCIRC-2015-0a1000048.pdf?origine=recherche

SME Instrument

L’Europe a publié hier 14 octobre les appels d’offre 2016-2017 pour le dispositif SME Instrument (dédié aux PME) du programme Horizon 2020.

La liste est disponible sur le site du programme H2020.

A côté des « topics » déjà présents sur 2014-2015 comme les océans, le développement durable, les innovations de rupture en TIC ou l’espace, on trouve des nouveaux domaines, comme transport et smart city, e-santé, agriculture pêche et agro-alimentaire durable, biotech (en santé et hors santé), nanotechnologies.

De belles opportunités à saisir.

Pour rappel, le programme SME Instrument est réservé aux PME, qui peuvent postuler seules (pas de nécessité de monter un consortium). Deux phases sont accessibles, phase 1 pour la faisabilité (subvention de 50 k€) et phase 2 pour l’industrialisation et le lancement (jusqu’à 2,7 M€ couvrant 70% des dépenses).

L’Europe cherche des pépites ayant de l’ambition, sur un marché au moins européen, voire global.

N’hésitez pas à nous contacter pour une évaluation de l’opportunité de déposer une candidature, et pour un accompagnement au montage de dossier. Vous aurez les conseils d’un expert évaluateur auprès de la Commission Européenne.

IXEO-Conseil dans ses nouveaux locaux

IXEO-Conseil s’installe à Bègles

IXEO-Conseil, cabinet conseil en financement de l’innovation, spécialisé en crédit d’impôt recherche (CIR), crédit d’impôt innovation (CII) et rescrit jeune entreprise innovante (JEI) vient d’emménager dans ses nouveaux locaux à Bègles.  Continuer la lecture